Politique de confidentialité

Fresco Marché est l'enseigne commerciale de la société A2B TRADING. Le service est réservé aux clients professionnels disposant d'un numéro SIRET. Aucune vente n'est réalisée auprès de particuliers.

La présente politique décrit la manière dont la société A2B TRADING, exploitant l'enseigne Fresco Marché, collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des personnes physiques qui utilisent le site https://frescomarche.fr et le service de livraison de produits alimentaires et de consommables destiné aux professionnels.

Elle est rédigée en application du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « le RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Libertés.

Article 1 — Identité et coordonnées du responsable de traitement

Le responsable de traitement, au sens de l'article 4.7 du RGPD, est la société suivante. Il s'agit bien de la personne morale A2B TRADING, et non de l'enseigne commerciale « Fresco Marché », qui n'a pas la personnalité juridique : c'est A2B TRADING qui détermine seule les finalités et les moyens des traitements décrits ci-après, et c'est elle qui répond de leur conformité.

Dénomination sociale A2B TRADING
Forme juridique Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social 94 450 €
Enseigne commerciale Fresco Marché
Siège social 120 rue Martre, 92110 Clichy, France
SIREN 513 717 710
SIRET du siège 513 717 710 00018
Immatriculation RCS Nanterre, le 16 juillet 2009
N° de TVA intracommunautaire FR70513717710
Code NAF / APE 47.11B — Commerce d'alimentation générale
Représentants légaux Ahmed Anfi et Habib Ben Balla, gérants
Adresse électronique info@frescomarche.fr
Téléphone +33 1 40 87 17 08
Site internet https://frescomarche.fr

Hébergeur du site. Le site est hébergé par Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada — https://www.shopify.com.

Délégué à la protection des données. A2B TRADING n'a pas désigné de délégué à la protection des données, la désignation n'étant pas obligatoire au regard de l'article 37 du RGPD ; toute question relative à la protection des données peut être adressée à info@frescomarche.fr.

Article 2 — Champ d'application de la présente politique

La présente politique s'applique :

  1. au site https://frescomarche.fr et à l'ensemble de ses pages, y compris les pages de demande d'ouverture de compte professionnel, de connexion, de catalogue et de commande ;
  2. aux traitements mis en œuvre à l'occasion de la relation commerciale entre A2B TRADING et ses clients professionnels : demande d'accès, validation du compte, commande, livraison, facturation, service client ;
  3. aux communications électroniques adressées à ces clients et à leurs représentants.

Elle ne s'applique pas aux sites tiers vers lesquels le site pourrait renvoyer par un lien hypertexte, qui disposent de leurs propres politiques de confidentialité.

Article 3 — Nature professionnelle des données traitées

Les données traitées par A2B TRADING sont, par nature, des données de contacts professionnels : elles se rapportent à des personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité professionnelle — gérant, dirigeant, acheteur, chef de cuisine, responsable d'établissement, comptable — et non à des consommateurs.

Cette qualification appelle trois précisions.

3.1. Le caractère professionnel des données ne les fait pas sortir du champ du RGPD. Dès lors qu'une donnée permet d'identifier, directement ou indirectement, une personne physique — un nom, une adresse électronique nominative de la forme prenom.nom@entreprise.fr, un numéro de ligne directe — elle constitue une donnée à caractère personnel au sens de l'article 4.1 du RGPD, et l'ensemble des droits et obligations décrits ci-après s'y applique pleinement.

3.2. À l'inverse, les données purement structurelles relatives à l'entreprise — raison sociale, forme juridique, numéro SIRET, code NAF, numéro de TVA intracommunautaire, adresse de l'établissement, adresse électronique générique de la forme contact@entreprise.fr — ne constituent pas, en elles-mêmes, des données à caractère personnel lorsqu'elles ne se rattachent à aucune personne physique identifiable.

3.3. Cette distinction connaît une exception importante : lorsque le client est une entreprise individuelle, une micro-entreprise ou une société dont la dénomination reprend le patronyme du dirigeant, le numéro SIREN, l'adresse de l'établissement et la dénomination se rattachent directement à une personne physique et constituent donc des données à caractère personnel. A2B TRADING traite ces informations en conséquence.

3.4. A2B TRADING ne collecte ni ne traite aucune donnée relevant des catégories particulières visées à l'article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, données de santé, données génétiques ou biométriques, données relatives à la vie ou à l'orientation sexuelle), ni aucune donnée relative à des condamnations pénales.

3.5. Le service étant strictement réservé aux professionnels, A2B TRADING ne collecte pas sciemment de données concernant des personnes mineures.

Article 4 — Origine des données

Les données traitées proviennent des sources suivantes.

4.1. Données que vous nous communiquez directement, lorsque vous remplissez le formulaire de demande d'ouverture de compte professionnel, lorsque vous vous connectez à votre compte, lorsque vous passez commande, lorsque vous remplissez le formulaire de contact, ou lorsque vous échangez avec nos équipes par courrier électronique ou par téléphone.

4.2. Données collectées automatiquement lors de votre navigation sur le site : données techniques de connexion et données issues des cookies et traceurs, dans les conditions précisées à l'article 10.

4.3. Données issues de sources publiques. Aux seules fins de vérifier l'existence et l'activité de l'établissement dont vous déclarez relever, le numéro SIRET que vous nous communiquez peut être recoupé avec les bases publiques d'informations légales sur les entreprises (registre national des entreprises, répertoire SIRENE de l'INSEE). Aucune autre donnée n'est collectée à cette occasion.

Les champs obligatoires des formulaires sont signalés comme tels. À défaut de renseignement, la demande d'ouverture de compte ou la commande ne peut être traitée.

Article 5 — Catégories de données collectées

5.1. Données d'identification et de contact professionnel : civilité, nom, prénom, fonction ou qualité au sein de l'établissement, adresse électronique professionnelle, numéro de téléphone professionnel.

5.2. Données relatives à l'établissement : raison sociale, enseigne, numéro SIRET et SIREN, code NAF, numéro de TVA intracommunautaire, nature de l'activité (restaurant, boulangerie, snack, traiteur, épicerie, collectivité), adresse de l'établissement.

5.3. Données de compte et de connexion : adresse électronique servant d'identifiant, codes de connexion à usage unique à six chiffres, dates et heures de connexion, statut de validation du compte professionnel, historique des demandes d'accès.

5.4. Données de commande : contenu du panier, produits commandés, quantités, prix unitaires hors taxes, montant hors taxes et toutes taxes comprises, taux de TVA appliqués, date et numéro de commande, historique des commandes, remises appliquées (notamment la remise de bienvenue).

5.5. Données de livraison : adresse de livraison, code postal — utilisé pour le contrôle d'éligibilité à la zone desservie —, créneau horaire choisi, instructions d'accès, nom et coordonnées de la personne réceptionnant la marchandise, réserves éventuellement formulées à la réception.

5.6. Données de facturation et de paiement : adresse de facturation, coordonnées du service comptable, moyen de paiement utilisé (type de carte, compte PayPal), statut du règlement, montants réglés et restant dus. A2B TRADING ne collecte, ne traite ni ne conserve aucun numéro complet de carte bancaire, aucun cryptogramme visuel et aucune donnée de compte bancaire : ces données sont saisies directement sur les interfaces sécurisées des prestataires de paiement mentionnés à l'article 8.

5.7. Données techniques et de navigation : adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, type de terminal, pages consultées, produits consultés, horodatage des consultations, page de provenance, identifiants de cookies et de session.

5.8. Données de relation client : contenu des échanges par courrier électronique, demandes du service après-vente, réclamations, réserves sur les denrées livrées, retours, avoirs, litiges.

5.9. Données de communication commerciale : statut d'abonnement aux communications commerciales, preuve et date du consentement ou de l'opposition, ouvertures et clics sur les messages envoyés.

Article 6 — Finalités des traitements et bases légales

Chaque traitement mis en œuvre repose sur une base légale identifiée, conformément à l'article 6 du RGPD.

6.1 — Traitement de la demande d'ouverture de compte professionnel et vérification de l'éligibilité

Finalité. Instruire votre demande d'accès, vérifier que vous êtes bien un professionnel disposant d'un numéro SIRET actif, vérifier que l'adresse de livraison se situe dans la zone desservie, puis valider ou refuser l'ouverture du compte. La validation se matérialise par l'attribution manuelle, par nos équipes, d'un statut d'habilitation qui conditionne l'accès au catalogue et aux prix.

Base légale. Article 6.1.b du RGPD : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Pour le volet vérification, article 6.1.f du RGPD : l'intérêt légitime d'A2B TRADING à s'assurer du caractère professionnel de ses clients, condition même d'un service exclusivement B2B, et à ne pas engager de moyens logistiques hors de sa zone d'intervention.

6.2 — Gestion du compte client et authentification

Finalité. Créer et administrer votre compte, vous authentifier par l'envoi d'un code à usage unique à six chiffres à votre adresse électronique — le service ne recourt pas à un mot de passe —, vous permettre d'accéder à vos commandes, à vos adresses et à vos documents.

Base légale. Article 6.1.b du RGPD : exécution du contrat. Pour le volet sécurité de l'authentification, article 6.1.f du RGPD : intérêt légitime d'A2B TRADING à protéger les comptes de ses clients et la confidentialité de sa grille tarifaire.

6.3 — Affichage du catalogue et des prix réservés aux comptes validés

Finalité. N'afficher les références, les prix hors taxes et les conditions commerciales qu'aux comptes professionnels validés.

Base légale. Article 6.1.b du RGPD : exécution du contrat, et article 6.1.f du RGPD : intérêt légitime à protéger la confidentialité des conditions commerciales négociées.

6.4 — Traitement, préparation et suivi des commandes

Finalité. Enregistrer votre commande, la préparer, en assurer le suivi, vous informer de son état, gérer les indisponibilités et les substitutions éventuelles.

Base légale. Article 6.1.b du RGPD : exécution du contrat de vente.

6.5 — Organisation et exécution de la livraison

Finalité. Vérifier l'éligibilité du code postal à la zone desservie, planifier le créneau horaire choisi, transmettre au livreur les éléments nécessaires à la remise de la marchandise, recueillir les réserves formulées à la réception.

Base légale. Article 6.1.b du RGPD : exécution du contrat.

6.6 — Encaissement du prix et prévention de la fraude au paiement

Finalité. Permettre le règlement par carte bancaire ou par PayPal, suivre les encaissements, gérer les impayés et les relances, détecter et prévenir les tentatives de fraude.

Base légale. Article 6.1.b du RGPD pour l'encaissement, et article 6.1.f du RGPD pour la prévention de la fraude : intérêt légitime d'A2B TRADING et de ses prestataires de paiement à sécuriser les transactions.

6.7 — Facturation, comptabilité et obligations fiscales

Finalité. Établir et conserver les factures, tenir la comptabilité, déclarer et reverser la taxe sur la valeur ajoutée, répondre aux contrôles de l'administration.

Base légale. Article 6.1.c du RGPD : respect d'obligations légales incombant au responsable de traitement, notamment l'article L123-22 du Code de commerce, les articles 286 et 289 du Code général des impôts, l'article 242 nonies A de l'annexe II au Code général des impôts et l'article L102 B du Livre des procédures fiscales.

6.8 — Traçabilité sanitaire des denrées alimentaires

Finalité. Assurer la traçabilité des denrées alimentaires livrées, une étape en amont et une étape en aval, et permettre, en cas d'alerte, de procéder au retrait ou au rappel des lots concernés et d'informer les clients destinataires.

Base légale. Article 6.1.c du RGPD : respect d'une obligation légale, en application de l'article 18 du règlement (CE) n° 178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux de la législation alimentaire.

6.9 — Service client, réclamations et litiges

Finalité. Répondre à vos demandes, traiter les réserves formulées sur les denrées livrées, gérer les retours, les avoirs et les réclamations, et, le cas échéant, constater, exercer ou défendre un droit en justice.

Base légale. Article 6.1.b du RGPD pour le traitement des réclamations liées à l'exécution du contrat, et article 6.1.f du RGPD pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice : intérêt légitime d'A2B TRADING à se ménager la preuve de ses opérations.

6.10 — Communications commerciales adressées aux professionnels

Finalité. Vous adresser, à votre adresse électronique professionnelle, des informations sur les nouveautés du catalogue, les offres « Bons plans », les opérations promotionnelles et les évolutions du service.

Base légale. Article 6.1.f du RGPD : intérêt légitime d'A2B TRADING à promouvoir ses produits auprès de professionnels dont l'activité correspond à son offre. Cette base est retenue conformément à l'article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques, qui autorise la prospection par voie électronique à destination des professionnels sans consentement préalable, dès lors que trois conditions sont réunies : le message est en rapport direct avec la profession de la personne démarchée, celle-ci est informée de l'utilisation de son adresse au moment de sa collecte, et elle dispose à tout moment d'un moyen simple et gratuit de s'opposer à de nouveaux envois. Un lien de désinscription figure dans chaque message.

Lorsque vous vous inscrivez volontairement à nos communications sans être client, ce traitement repose sur l'article 6.1.a du RGPD : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

6.11 — Mesure d'audience et amélioration du site

Finalité. Comprendre la fréquentation du site, mesurer l'efficacité des parcours de commande, corriger les difficultés d'utilisation.

Base légale. Article 82 de la loi Informatique et Libertés : consentement préalable, recueilli via le bandeau de gestion des traceurs, sauf pour les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site et pour la mesure d'audience strictement limitée à cette finalité, qui en sont exemptés dans les conditions fixées par la CNIL.

6.12 — Sécurité du site et prévention des usages abusifs

Finalité. Journaliser les accès, détecter les tentatives d'intrusion, les extractions massives de la grille tarifaire et les usages contraires aux conditions générales, garantir la disponibilité du service.

Base légale. Article 6.1.f du RGPD : intérêt légitime d'A2B TRADING à assurer la sécurité de son système d'information et la confidentialité de ses données commerciales.

6.13 — Gestion des demandes d'exercice des droits

Finalité. Recevoir, instruire, tracer et satisfaire les demandes d'exercice des droits décrits à l'article 13.

Base légale. Article 6.1.c du RGPD : respect d'une obligation légale résultant des articles 12 à 22 du RGPD.

6.14 — Information sur les évolutions du service

Finalité. Vous informer des évolutions des conditions générales de vente, des modalités de livraison, des horaires ou de la présente politique.

Base légale. Article 6.1.b du RGPD : exécution du contrat, et article 6.1.c du RGPD pour les informations dont la communication est légalement requise.

Article 7 — Durées de conservation

Les données ne sont pas conservées indéfiniment. Elles sont conservées en base active pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie, puis, lorsque cela est justifié, en archivage intermédiaire à accès restreint pendant la durée des prescriptions applicables, avant suppression ou anonymisation définitive.

Catégorie de données Durée de conservation
Demande d'ouverture de compte non aboutie, abandonnée ou refusée 12 mois à compter de la demande
Données du compte client et données d'identification professionnelle Durée de la relation commerciale, puis 3 ans à compter du dernier contact émanant du client (dernière commande, dernière connexion ou dernier échange)
Justificatifs collectés pour la vérification du SIRET et de l'éligibilité Durée de la relation commerciale, puis 5 ans (article L110-4 du Code de commerce)
Codes de connexion à usage unique à six chiffres Le temps de leur validité, soit quelques minutes, puis suppression
Journaux de connexion et journaux techniques 12 mois maximum (article L34-1 du Code des postes et des communications électroniques et décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021)
Commandes, bons de préparation et bons de livraison 5 ans en archivage intermédiaire à compter de la livraison
Factures et pièces comptables 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable concerné (article L123-22 du Code de commerce)
Données de paiement et preuves de transaction Aucune donnée bancaire complète n'est conservée par A2B TRADING. Les preuves de transaction sont conservées par le prestataire de paiement pendant 13 mois à compter de la date de débit, portés à 15 mois pour les cartes à débit différé
Adresse de livraison, créneau et instructions d'accès Durée de la relation commerciale ; conservées avec la commande en archivage intermédiaire pendant 5 ans
Enregistrements de traçabilité sanitaire des denrées Durée de vie du produit augmentée de 6 mois, et au minimum 5 ans pour les denrées non périssables, conformément aux recommandations d'application de l'article 18 du règlement (CE) n° 178/2002
Échanges avec le service client, réclamations, réserves et avoirs 3 ans à compter du dernier échange
Dossiers de litige ou de contentieux Durée de la procédure et des voies de recours, puis 5 ans à compter de la décision définitive
Données de prospection et de communication commerciale 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, ou jusqu'au retrait du consentement ou à l'exercice du droit d'opposition
Traceurs et cookies soumis à consentement Durée de vie du traceur : 13 mois maximum. Informations collectées par leur intermédiaire : 25 mois maximum
Preuve du consentement ou du refus en matière de cookies 6 mois
Demandes d'exercice des droits et réponses apportées 3 ans à compter de la réponse. Le justificatif d'identité éventuellement transmis est supprimé dès la vérification effectuée, et au plus tard dans un délai de 1 an

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. Les données anonymisées, qui ne permettent plus d'identifier une personne, peuvent être conservées à des fins statistiques.

Article 8 — Destinataires des données et sous-traitants

Les données ne sont accessibles qu'aux destinataires strictement nécessaires aux finalités décrites à l'article 6.

8.1. Personnel habilité d'A2B TRADING. Les collaborateurs des services commercial, préparation de commandes, livraison, comptabilité et relation client, dans la limite de leurs attributions respectives et selon un principe d'habilitation individuelle.

8.2. Sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD. Ils agissent exclusivement sur instruction documentée d'A2B TRADING, sont liés par un contrat de sous-traitance imposant des obligations de confidentialité et de sécurité, et ne peuvent réutiliser les données pour leur propre compte.

Sous-traitant Rôle Localisation
Shopify International Limited et Shopify Inc. Hébergement du site, plateforme de commerce électronique, gestion des comptes clients et des commandes Irlande et Canada
Klaviyo, Inc. Envoi et suivi des messages de service et des communications commerciales États-Unis
Prestataire de transport frigorifique Remise physique de la marchandise à l'adresse indiquée Prestataire établi en France, agissant en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD

8.3. Responsables de traitement autonomes. Les prestataires de paiement traitent les données de paiement pour leur propre compte, en qualité de responsables de traitement indépendants, dans le cadre de leurs obligations réglementaires propres, notamment en matière de lutte contre le blanchiment :

  • PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 boulevard Royal, L-2449 Luxembourg — moyen de paiement actif ;
  • Shopify Payments, pour le paiement par carte bancaire — moyen de paiement en cours d'activation.

Nous vous invitons à consulter directement les politiques de confidentialité de ces prestataires pour les traitements qu'ils opèrent sous leur propre responsabilité.

8.4. Polices de caractères servies par un tiers. Le site charge actuellement ses polices de caractères depuis le service Google Fonts, opéré par Google Ireland Limited. Ce chargement implique la transmission de votre adresse IP à ce prestataire au moment de l'affichage des pages.

8.5. Autorités et auxiliaires de justice. Les données peuvent être communiquées aux administrations et autorités judiciaires habilitées, sur réquisition régulière, ainsi qu'aux avocats, huissiers et organismes de recouvrement en cas de contentieux.

8.6. Engagement. A2B TRADING ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle à des tiers à des fins publicitaires ou de constitution de fichiers de prospection.

Article 9 — Transferts de données hors de l'Union européenne

Certains sous-traitants sont établis hors de l'Union européenne. Chaque transfert est encadré par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD.

9.1. Canada — Shopify Inc. Les données hébergées sur la plateforme Shopify peuvent être traitées au Canada. Ce pays bénéficie d'une décision d'adéquation partielle de la Commission européenne du 20 décembre 2001, applicable aux organisations privées soumises à la loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), catégorie dont relève Shopify Inc. Ces transferts sont en outre couverts par les clauses contractuelles types adoptées par la décision d'exécution (UE) 2021/914 du 4 juin 2021, intégrées à l'accord de traitement de données conclu avec Shopify.

9.2. États-Unis — Klaviyo, Inc. Les données utilisées pour l'envoi des messages de service et des communications commerciales peuvent être traitées aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la décision d'exécution (UE) 2021/914 de la Commission européenne, assorties des mesures techniques et organisationnelles complémentaires prévues au contrat de sous-traitance conclu avec le prestataire.

9.3. Mesures complémentaires. A2B TRADING s'assure, auprès de ses sous-traitants, que des mesures techniques et organisationnelles complémentaires accompagnent ces transferts, notamment le chiffrement des données en transit et au repos et l'engagement du prestataire de contester toute demande d'accès émanant d'une autorité étrangère qui ne serait pas conforme au droit de l'Union.

9.4. Copie des garanties. Vous pouvez obtenir une copie ou le lieu de mise à disposition des garanties encadrant ces transferts en écrivant à info@frescomarche.fr.

Article 10 — Cookies et autres traceurs

10.1. Cadre applicable. Le dépôt et la lecture de traceurs sur votre terminal sont régis par l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et par la recommandation de la CNIL du 17 septembre 2020.

10.2. Traceurs exemptés de consentement. Certains traceurs sont strictement nécessaires à la fourniture du service que vous demandez expressément et sont déposés sans consentement préalable : gestion de la session, mémorisation du panier, authentification du compte, équilibrage de charge, sécurité, mémorisation de votre choix en matière de cookies. Leur désactivation empêcherait le fonctionnement du site.

10.3. Traceurs soumis à consentement. Les traceurs de mesure d'audience non exemptés et les traceurs de personnalisation ou de suivi des communications commerciales ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement, exprimé par un acte positif clair via le bandeau affiché lors de votre première visite.

10.4. Refus et retrait. Refuser est aussi simple qu'accepter : le bandeau propose un bouton de refus global au même niveau que le bouton d'acceptation. Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment via le lien de gestion des cookies accessible depuis le site. En l'absence de choix, aucun traceur soumis à consentement n'est déposé. Votre choix est conservé 6 mois, à l'issue desquels il vous est de nouveau demandé.

10.5. Réglage du navigateur. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies ; ce réglage peut toutefois altérer le fonctionnement du site, notamment la conservation du panier et le maintien de la session.

10.6. Liste des traceurs. Les traceurs ci-dessous sont susceptibles d'être déposés lors de la navigation sur le Site. Les durées indiquées sont celles publiées par les éditeurs concernés.

Traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du Site — exemptés de consentement

Nom Éditeur Finalité Durée
_shopify_essential Shopify Informations essentielles au fonctionnement de la boutique : session et passage en caisse 1 an
_shopify_test Shopify Vérification de la prise en charge des cookies par le navigateur 1 minute
_tracking_consent Shopify Conservation des préférences de l'utilisateur en matière de traceurs 1 an
cart Shopify Contenu du panier 2 semaines
cart_currency Shopify Initialisation d'un nouveau panier après une commande 2 semaines
discount_code Shopify Mémorisation d'un code de réduction reçu par lien Session
localization Shopify Localisation du panier vers le bon pays 1 an
login_with_shop_finalize Shopify Connexion via Shop 5 minutes
shopify_pay Shopify Reconnaissance de l'acheteur au retour sur Shop Pay 1 an
storefront_digest Shopify Prévisualisation de la boutique protégée par mot de passe 1 an

Traceurs de mesure d'audience et de personnalisation — soumis à consentement

Nom Éditeur Finalité Durée
_landing_page Shopify Page d'arrivée du visiteur 2 semaines
_orig_referrer Shopify Site d'origine du visiteur 2 semaines
_shopify_analytics Shopify Données de mesure d'audience 1 an
_shopify_s Shopify Identification d'une session de navigation 30 minutes glissantes
_shopify_y Shopify Mesure d'audience 1 an
_shopify_marketing Shopify Données marketing des interfaces acheteur 1 an
__kla_id Klaviyo, Inc. Rattachement de la navigation à un destinataire des communications 2 ans

Aucun traceur publicitaire n'est déposé sur le Site : ni Meta Pixel, ni Google Ads, ni TikTok Pixel, ni Pinterest Tag, ni outil équivalent. Toute installation ultérieure d'un tel outil donnerait lieu à une mise à jour de la présente politique et à un nouveau recueil du consentement.

Article 11 — Sécurité des données

A2B TRADING met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées prévues à l'article 32 du RGPD afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

  • le chiffrement des échanges entre votre navigateur et le site par le protocole TLS (HTTPS) sur l'ensemble des pages ;
  • une authentification sans mot de passe, reposant sur l'envoi d'un code à usage unique à six chiffres à votre adresse électronique, ce qui supprime les risques liés à la réutilisation et à la fuite de mots de passe ;
  • l'hébergement sur une plateforme certifiée PCI-DSS de niveau 1 pour le traitement des transactions par carte ;
  • l'absence de stockage, par A2B TRADING, de tout numéro de carte bancaire ou coordonnée bancaire complète ;
  • une gestion des habilitations fondée sur le principe du moindre privilège, chaque collaborateur n'accédant qu'aux données nécessaires à ses fonctions ;
  • la journalisation des accès aux données de commande et de compte ;
  • des sauvegardes régulières et une procédure de restauration ;
  • la sensibilisation des collaborateurs à la protection des données et à la confidentialité ;
  • l'encadrement contractuel de chaque sous-traitant par un accord conforme à l'article 28 du RGPD.

Violation de données. En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, A2B TRADING notifie la CNIL dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de la violation, conformément à l'article 33 du RGPD. Lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé, vous en êtes informé dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

Article 12 — Absence de décision individuelle automatisée

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé au sens de l'article 22 du RGPD.

En particulier, la décision d'ouvrir ou de refuser un compte professionnel est prise par une personne physique, après examen des éléments que vous avez transmis. Un contrôle automatique de l'éligibilité géographique, fondé sur le code postal de livraison, peut intervenir en amont pour vous informer immédiatement que l'adresse indiquée se situe hors de la zone desservie ; ce contrôle constitue une information préalable et non une décision automatisée d'attribution ou de refus de compte.

Aucun profilage à des fins publicitaires n'est mis en œuvre.

Article 13 — Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur les données qui vous concernent.

13.1. Droit d'accès (article 15 du RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, en obtenir une copie ainsi que les informations relatives aux finalités, aux catégories de données, aux destinataires et aux durées de conservation.

13.2. Droit de rectification (article 16) : obtenir la correction des données inexactes et le complément des données incomplètes. Ce droit est particulièrement utile en cas de changement de fonction, d'adresse de livraison ou de coordonnées de facturation.

13.3. Droit à l'effacement (article 17) : obtenir la suppression de vos données lorsque l'une des conditions prévues par ce texte est remplie. Ce droit ne peut pas s'exercer sur les données dont la conservation est imposée par une obligation légale — factures et pièces comptables, enregistrements de traçabilité sanitaire — ni sur celles nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice. Dans ce cas, les données sont extraites de la base active et placées en archivage à accès restreint jusqu'à l'expiration du délai légal.

13.4. Droit à la limitation du traitement (article 18) : obtenir le gel temporaire de l'utilisation de vos données, notamment le temps que soit vérifiée l'exactitude d'une donnée que vous contestez ou que soit examinée une opposition que vous avez formée.

13.5. Droit d'opposition (article 21) : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l'intérêt légitime d'A2B TRADING, notamment ceux décrits aux articles 6.1, 6.9 et 6.12. S'agissant de la prospection commerciale, ce droit d'opposition est absolu et inconditionnel : il s'exerce sans avoir à motiver la demande, et il suffit de cliquer sur le lien de désinscription figurant au bas de chaque message.

13.6. Droit à la portabilité (article 20) : recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données que vous nous avez fournies et qui sont traitées sur le fondement de votre consentement ou de l'exécution du contrat, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

13.7. Droit de retirer votre consentement (article 7.3) : lorsque le traitement repose sur votre consentement — inscription volontaire aux communications commerciales, traceurs non essentiels —, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant celui-ci.

13.8. Droit de définir des directives post mortem (article 85 de la loi Informatique et Libertés) : définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès, et désigner une personne chargée de leur exécution.

13.9. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (article 22) : voir l'article 12 de la présente politique.

Article 14 — Modalités d'exercice de vos droits

14.1. Où adresser votre demande. Vos demandes peuvent être adressées :

  • par courrier électronique à info@frescomarche.fr, en indiquant en objet « Exercice de mes droits — RGPD » ;
  • par courrier postal à : A2B TRADING — Protection des données — 120 rue Martre, 92110 Clichy, France ;
  • par téléphone au +33 1 40 87 17 08, une confirmation écrite pouvant vous être demandée.

14.2. Contenu de la demande. Afin de traiter votre demande efficacement, précisez le droit que vous souhaitez exercer, l'adresse électronique associée à votre compte et, le cas échéant, la commande concernée.

14.3. Vérification de l'identité. A2B TRADING ne demande de justificatif d'identité qu'en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, conformément à l'article 12.6 du RGPD. Lorsqu'un tel justificatif est transmis, il est supprimé dès la vérification effectuée.

14.4. Délai de réponse. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en raison de la complexité ou du nombre de demandes ; vous en êtes alors informé, avec les motifs du report, dans le mois suivant la réception de la demande.

14.5. Gratuité. L'exercice de vos droits est gratuit. En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment par leur caractère répétitif, A2B TRADING peut exiger le paiement de frais raisonnables ou refuser de donner suite, en motivant sa position.

Article 15 — Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) 3 place de Fontenoy — TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 Téléphone : 01 53 73 22 22 Site : https://www.cnil.fr

La réclamation peut être déposée en ligne depuis le site de la CNIL. Vous conservez par ailleurs la faculté d'exercer un recours juridictionnel.

Article 16 — Modification de la présente politique

A2B TRADING peut être amenée à modifier la présente politique, notamment pour tenir compte d'une évolution du service, d'un changement de sous-traitant ou d'une évolution de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation. En cas de modification substantielle affectant vos droits ou introduisant une nouvelle finalité de traitement, vous en êtes informé par courrier électronique ou par une mention visible sur le site, préalablement à son entrée en vigueur.

Il vous est recommandé de consulter régulièrement cette page.

Article 17 — Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données à caractère personnel :

A2B TRADING — enseigne Fresco Marché 120 rue Martre, 92110 Clichy, France info@frescomarche.fr +33 1 40 87 17 08

Dernière mise à jour : août 2026